Site officiel de la CCLGV

 La GEMAPI est la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Elle correspond à l'entretien et la restauration des cours d'eau ainsi qu'à la gestion des ouvrages de protection contre les crues. 

La Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon a pris la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

4 missions principales

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau 
  • la défense contre les inondations et contre la mer 
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

⇒ Site du Ministère de transition écologique - GEMAPI

La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle, qui s'ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties,(TFPB), à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), à la taxe d'habitation (TH) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une colonne dédiée à la taxe GEMAPI figure sur les avis d'impositions de ces impôts locaux.

La taxe est votée chaque année par la communauté de communes  avant le 1er octobre pour recouvrement l’année suivant. Elle est perçue uniquement par celle-ci pour les besoins financiers propres à ses dépenses Gemapi ou pour financer sa cotisation au syndicat mixte auquel elle a délégué tout ou partie de sa compétence. La taxe Gemapi est ce que l’on appelle une taxe affectée (elle ne peut servir à autre chose que la gestion des milieux aquatiques ou la prévention des inondations).

Le paiement de la taxe Gemapi s’effectue auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP), administration chargée de son recouvrement, en même temps que les quatre impôts locaux auxquels la taxe s’additionne.

 La CCLGV adhère à 2  syndicats pour cette compétence :

- le Syndicat Mixte de l'Argens pour le Bassin Versant Argens pour les communes de Régusse, Moissac-Bellevue, Aups, Villecroze et Tourtour.

- le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon pour le bassin Versant Verdon pour les communes d'Artignosc sur Verdon, Baudinard sur Verdon, Vérignon, Les Salles sur Verdon, Aiguines, Bauduen, Moissac-Bellevue, Trigance, Chateauvieux, Brenon, Le Bourguet et Régusse.