Site officiel de la CCLGV

C’est quoi un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale[1] ou SCoT est un document d’urbanisme au même titre que le Plan Local d’urbanisme (PLU), que la carte communale ou feu le Plan d’Occupation des Sols[2] (POS).

Pour autant son échelle est intercommunale et elle épouse les bassins de vie et d’emploi (ceux des trajets quotidiens). C’est une réponse collective aux enjeux du territoire ; il s’agit de développer les solidarités et les complémentarités intercommunales, d’éviter de se mettre en concurrence, d’identifier des projets de développement communs, de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, par l’urbanisme et l’aménagement.

Il sert à relever des défis, permet de répondre à des enjeux locaux et de société, il aide à concilier les attentes et les nouveaux besoins des citoyens, et les enjeux plus larges comme celui du dérèglement climatique.

C’est donc bien le projet politique d’un territoire, qui détermine son avenir pour les 25 prochaines années, un document de planification stratégique mais local.

Pourquoi un SCoT ?

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est certes plus possible d’urbaniser de nouveaux secteurs en l'absence d'un SCoT[3], mais ce dernier offre plus qu’un sésame à l’urbanisation.

Son élaboration assurera en effet un moment privilégié de débat « politique », initié et piloté par les élus locaux de la Communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon, qui impliquera les forces vives de notre territoire (partenaires publics, entreprises, associations, etc.) et la société civile, pour aboutir à un document de référence, porteur d’une vision cohérente et partagée des politiques à y mener.

Ce projet de territoire prescrira les orientations et les objectifs définis par et pour notre territoire, tout en s’inscrivant dans les cadres fixés par l’Etat au niveau national. Il devra répondre aux aspirations réelles de tous, sur des thèmes aussi variés que :

  • L’habitat,
  • Les transports et les déplacements,
  • Les services,
  • L’équipement commercial et artisanal,
  • Les infrastructures et les réseaux de communications électroniques,
  • La qualité urbaine, architecturale et paysagère,
  • L’économie d’espace,
  • La protection des espaces agricoles, naturels et urbains,
  • Les performances environnementales et énergétiques.

Les maitres mots sont « équilibre », « cohérence » et « anticipation », pour préserver notre qualité de vie tout en modernisant le territoire.

La première étape consiste à officialiser le périmètre du SCoT[4], puis il s’agira d’établir un diagnostic territorial pour améliorer la connaissance et la compréhension de ce qui est en jeu pour notre avenir, notamment à l’écoute des acteurs et de la société civile des lacs et gorges du Verdon.

 


[1] Cf. article L. 141-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

[2] Caducité des POS depuis le 27 mars 2017, Cf. loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et la Citoyenneté.

[3] Règle dite de l’urbanisation limitée, sauf autorisation préfectorale au cas par cas, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).

[4] Le périmètre est arrêté par Monsieur le Préfet du Var.

Périmètre du SCOT

Arrêté Préfectoral du 22/6/2018 fixant le périmètre du SCOT Lacs et Gorges du Verdon

ico file Arrêté Préfectoral 22.6.2018 (pdf - 80.4ko)

PRESCRIPTION D'ELABORATION DU SCoT

 Article L143-17 En savoir plus sur cet article...

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
L'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 prescrit l'élaboration du schéma et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l'article L. 103-3.
La délibération prise en application du premier alinéa est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8 et à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
L'article L. 143-17 du Code de l'urbanisme permet à la Communauté de communes de prescrire l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT) en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l'article L. 103-3 du même code.
Les élus communautaires ont choisi de prescrire l'élaboration du SCoT des Lacs et Gorges du Verdon le 04 octobre 2018.
Pour ce faire il se sont appuyés sur un avant-projet politique sur lequel ils ont travaillé entre juin et aout 2018.
Cet avant projet oriente l'élaboration du SCoT en fonction des enjeux identifiés et sans présumer du projet final qui sera approuvé.
Veuillez trouver ci-dessous les délibérations par lesquelles le Conseil communautaire a prescript l'élaboration du SCoT, ainsi que les 5 axes stratégiques de l'avant-projet de SCoT.
Pour toutes questions, veuillez vous adresser au chef de projet SCoT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04.94.7.19.12.
 

ico file Modalités de la concertation (pdf - 291.17ko)ico file schéma de gouvernance (pdf - 111.01ko)

 

PORTE A CONNAISSANCE (PAC) et note d'enjeu des services de l'Etat

 A l'occasion de l'élaboration de notre SCoT, l'article L. 132-2 du Code de l'urbanisme prévoit que l'Etat doit porter à la connaissance de la Communauté de communes le cadre législatif et règlementaire à respecter, et les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours d'élaboration ou existants sur notre territoire.

 De plus l'article L. 132-3 du Code de l'urbanisme précise que les informations portées à notre connaissance doivent être tenues à la disposition du public.

 Veuillez donc trouver ci-dessous le "porté à connaissance" de l'Etat, ainsi que sa note d'enjeux relative au territoire des Lacs et Gorges du Verdon.

ico file Porté à connaissance (pdf - 3.62mo)ico file Note d'enjeu de l'Etat (pdf - 4.34mo)